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Métropole Aix-Marseille-Provence · réponse à une intervention publique du 14 septembre 2026

Contre-argumentaire sourcé · 13 extraits audio

« La Métropole est mal née »Ils savaient. Ils pouvaient. Ils n'ont rien fait.

Le 14 septembre 2026, lors d'une réunion citoyenne consacrée à la Métropole, un élu métropolitain marseillais de gauche a pris la parole. Son récit tient en trois idées : une Métropole mal conçue dès l'origine, un État responsable de la crise, une gauche qui aurait « pour la première fois » fait entendre Marseille. Nous reprenons ses mots, extrait par extrait, et les confrontons à dix ans de documents officiels.

🎙️ 13 extraits audio 📄 CRC 2020, 2022, 2026 🏛️ Cour des comptes 2024 🗳️ Procès-verbaux du conseil 📅 De 1966 à 2026

Pourquoi nous ne nommons pas l'intervenant. Ce n'est pas une personne que nous visons, c'est un discours. Une grande partie de la classe politique métropolitaine, de droite comme de gauche, le tient depuis dix ans : elle désigne un coupable extérieur (la loi de 2014, l'État, les « égoïsmes locaux ») pour ne pas regarder ce que les élus eux-mêmes ont décidé, ou refusé de décider. Les extraits proviennent d'une prise de parole au micro, devant l'assistance d'une réunion citoyenne. Le nom de l'intervenant a été retiré, et les voix et prénoms des autres participants ont été coupés.

Six chiffres qui répondent au récit de la « Métropole mal née »

2020La Chambre régionale des comptes demande à la Métropole de « réviser à leur juste valeur » les attributions de compensation versées aux communes.CRC PACA, rapport délibéré le 22/06/2020
178,47 M€versés chaque année aux communes au-delà de ce que la loi justifie (neutralité des transferts de compétences).CRC PACA, avis du 27/06/2022
144 M€C'est le besoin réel du budget 2026. Il est inférieur au trop-perçu annuel des communes.CRC PACA, avis n° 2026-04 du 8/06/2026
0C'est le nombre de délibérations par lesquelles le conseil a tiré les conséquences de l'avis de 2022, comme la loi 3DS le prévoyait.Constat de la Cour des comptes, « Marseille en Grand », 21/10/2024
5vice-présidences confiées au Printemps marseillais dans l'exécutif de Nicolas Isnard, élu le 7 avril 2026 avec le soutien du maire de Marseille.Marsactu, Made in Marseille, avril 2026
60 ansdepuis la loi du 31 décembre 1966 qui crée la communauté urbaine de Lyon. À Marseille, Gaston Defferre refuse la même année une proposition de communauté urbaine.Loi n° 66-1069 · N. Douay, Métropolitiques, 2013

Ce qui est juste dans son intervention

Une critique n'a de valeur que si elle reconnaît ce qui est exact. Plusieurs constats de l'élu sont fondés.

L'État a bien réduit les marges de la Métropole. Les lois de finances 2025 et 2026 lui ont retiré environ 103 M€ sur deux exercices selon son rapport d'orientation budgétaire (43 M€ puis 60 M€), soit 5 % de ses recettes de fonctionnement en 2026 contre 1,8 % en moyenne pour les autres intercommunalités.
Les attributions de compensation sont bien « anormales ». En 2024, Berre-l'Étang reçoit 2 496 € par habitant, Marseille 151 €. La CRC chiffre à 178,47 M€ par an la part versée sans justification légale.
Le verrou juridique est réel. Réviser librement ces montants suppose une majorité des deux tiers au conseil et l'accord des communes concernées. La Cour des comptes écrit qu'« en l'état du droit, la métropole n'est pas mise en situation de tirer les conséquences de l'avis » de 2022.
Le « fait métropolitain » existe. Le 15 juin 2026, 82 maires sur 92 ont eux-mêmes réclamé une réforme « en profondeur » de la Métropole.

Mais tous ces constats étaient connus, écrits et débattus au conseil métropolitain depuis au moins 2020. D'autres leviers que la révision des attributions de compensation existaient. Et l'intervenant parle d'un système dont son camp politique fait partie : il était présent au conseil sous le mandat précédent (il le dit lui-même, extrait 9), puis dans l'exécutif depuis avril 2026.

Sources : ROB 2026 de la Métropole, p. 46-47 · données AC 2024 : metropole.urgence-marseille.fr · Cour des comptes, Marseille en Grand, 21/10/2024 · France 3 PACA, 15/06/2026

Partie I

Ils savaient

« Mal née », « petit groupe d'initiés », « je ne me prononce pas sur les raisons », « distribution opaque » : l'intervention décrit une crise tombée du ciel. Les documents décrivent une crise annoncée, chiffrée et notifiée à chaque élu.

Extrait 1Intervention 1 · 00:308 s
« Et donc, tout le monde est d'accord. La Métropole est mal née. Elle a été mal conçue. Elle ne répond pas à ses objectifs de base. Ça, c'est le point qui fait à peu près consensus, je pense, chez tout le monde ici. »
Une formule qui absout

Ce que disent les documents

La formule n'est pas nouvelle. Elle a été prononcée mot pour mot en séance du conseil métropolitain le 20 octobre 2022, lors du débat sur l'avis de la Chambre régionale des comptes, par le maire de Marseille :

« Chers collègues, nous n'en sommes pas comptables, ni vous, ni moi, ni la Présidente. Elle est je le pense d'abord la conséquence d'une Métropole mal née, d'une succession d'erreurs historiques que beaucoup ici n'ont pas connues. »Benoît Payan, conseil métropolitain du 20/10/2022, procès-verbal in extenso

« Mal née » sert à dire « personne n'est responsable ». Or la naissance de la Métropole a des auteurs. En décembre 2012, 109 des 119 maires des Bouches-du-Rhône s'opposent au projet. Le compromis de 2016 leur laisse des conseils de territoire et reprend à l'identique les attributions de compensation des six anciennes intercommunalités. Juste avant la fusion, ces intercommunalités avaient gonflé ces versements :

« Les AC des six EPCI ont ainsi augmenté de 220 M€ entre 2012 et 2016, alors que près de 80 % de cette augmentation ne correspond à aucun transfert de charge. » Ces fusions « relèvent d'une logique de captation de ses ressources par les communes membres des EPCI appelés à être absorbés ».CRC PACA, rapport d'observations définitives sur la Métropole, 2020, § 107 et 113

En séance, le 20 octobre 2022, l'élu métropolitain Yves Vidal (Grans) l'a assumé publiquement : « nous étions contre la construction de la Métropole et nous voulions sauver nos communes, c'est très clair ». La Métropole n'est pas « mal née » par accident. Des élus l'ont fait naître ainsi, en le sachant, et d'autres ont reconduit ce montage depuis.

Sources : PV in extenso du conseil du 20/10/2022 · CRC PACA, ROD 2020 · Sénat, rapport n° 191 (2022-2023)

Extrait 2Intervention 1 · 01:3318 s
« Vous avez vu qu'on est passé d'une métropole dans laquelle on était en clivage permanent. Et ça a permis, y compris, de publiciser les questions métropolitaines. Jusque-là, elles étaient [l'affaire d']un petit groupe d'initiés. Et je sais qu'on était quelques-uns ici à en parler. Ça a permis de les rendre plus visibles aux yeux de l'opinion. »
Les initiés, ce sont les élus

Ce que disent les documents

Le « petit groupe d'initiés » a un nom : le conseil métropolitain. Les alertes n'étaient pas confidentielles, elles étaient publiées et adressées aux élus.

  • 2020 : rapport public de la CRC sur la Métropole, qui recommande de profiter du renouvellement du conseil pour revoir les délégations aux territoires et les attributions de compensation.
  • 2022 : avis de la CRC demandé par la loi 3DS, puis débat obligatoire au conseil le 20 octobre 2022.
  • 2024 : rapport de la Cour des comptes « Marseille en Grand ».
« C'est vrai financièrement, on le sait depuis longtemps, on le sait depuis le début. […] On le sait depuis longtemps. »Gérard Bramoullé (Pays d'Aix), conseil métropolitain du 20/10/2022

L'opacité, quand elle existe, vient des pratiques de la Métropole elle-même. En juin 2026, la CRC relève que la Métropole ne constitue pas de restes à réaliser en fonctionnement ni en dépenses d'investissement. Elle y voit un risque de « cavalerie budgétaire ». Une autorisation de programme de 2,11 Md€ (« construire des réseaux de transports ») est présentée aux élus comme une seule opération, sans détail. Ces pratiques ont été votées, budget après budget, par les « initiés ».

Sources : PV du 20/10/2022 · CRC PACA, avis n° 2026-04 · décryptage : budget-metropole-cdc.urgence-marseille.fr

Extrait 3Intervention 1 · 02:1930 s
« Et donc, la dernière élection a permis de marquer à nouveau la défaite de la candidate de droite, et donc a laissé place à une gouvernance que moi j'appelle gouvernance renouvelée, à défaut de dire gouvernance partagée. […] Et puis il y a eu très vite cette question financière qui est revenue sur le devant de la scène par le président salonais Nicolas Isnard, qui nous a parlé d'un trou de 123 millions d'euros. Je ne me prononce pas sur les raisons du pourquoi du comment […]. J'imagine que les circonstances sont nombreuses. »
Les raisons sont écrites depuis 2022

Ce que disent les documents

Les « raisons du pourquoi du comment » ne relèvent pas de l'imagination. Le conseil métropolitain les a lui-même votées le 15 décembre 2022, dans son pacte financier et fiscal 2023-2026 :

« Un abondement de ressources est à prévoir après 2026. »Pacte financier et fiscal 2023-2026, adopté le 15/12/2022, reçu au contrôle de légalité le 19/12/2022

Le rapport d'orientation budgétaire d'avril 2026 chiffrait le « cap à passer » entre 150 et 250 M€. La CRC a ensuite établi un besoin réel de 144 M€, et non 123. Elle conclut :

« Ces éléments de contexte sont pourtant connus et documentés au sein de la métropole. Ils ont notamment été décrits dans le pacte financier et fiscal 2023-2026 adopté par une délibération du conseil métropolitain du 15 décembre 2022. »CRC PACA, avis n° 2026-04 du 8/06/2026, § 38

La « gouvernance renouvelée » n'est pas extérieure à la crise. Nicolas Isnard a été élu le 7 avril 2026, seul candidat, avec 199 voix et le soutien du maire de Marseille. Le Printemps marseillais a obtenu cinq vice-présidences sur vingt. Trois semaines plus tard, le 28 avril, le budget n'était pas présenté au conseil, avec le soutien des maires, dont celui de Marseille. Refuser de se prononcer sur les causes, c'est refuser de se prononcer sur ses propres votes.

Sources : délibération du 15/12/2022 et pacte · avis CRC n° 2026-04 · AMP, 7/04/2026 · Marsactu, avril 2026 · Made in Marseille, 28/04/2026 · décryptage du ROB : rob2026-metropole.urgence-marseille.fr

Extrait 4Intervention 1 · 03:2113 s
« Et puis la deuxième chose, c'est qu'à nouveau, on va obliger l'État à se repencher sur la manière dont elle a fait la distribution financière, et dans la manière dont elle a laissé une distribution financière opaque se faire au sein de la collectivité territoriale que vous avez aujourd'hui, c'est-à-dire la métropole. »
Ce n'est pas l'État qui distribue les AC

Ce que disent les documents

L'État ne fixe pas les attributions de compensation. Elles sont votées par le conseil métropolitain et les conseils municipaux (article 1609 nonies C du code général des impôts). Ce sont au contraire les institutions de l'État qui n'ont cessé de les dénoncer :

  • 2 septembre 2021 : au Pharo, le président de la République conditionne l'aide de l'État à la réforme de la gouvernance. Il vise une métropole « qui passe beaucoup trop de temps à redistribuer » et les « paiement[s] de fonctionnement indus ».
  • 27 juin 2022 : la CRC fixe le montant légal des AC à 453,3 M€, contre 631,8 M€ versés en 2021.
  • 5 décembre 2022 : au Sénat, deux amendements de sénateurs PS et écologiste proposent d'imposer à la Métropole un retour progressif vers ce montant. Le gouvernement y est favorable. Le Sénat les rejette.
  • 16 juin 2026 : le préfet règle le budget d'office et réduit de 53 M€ les attributions de compensation, là où le conseil n'a jamais corrigé la part jugée indue.

Le conseil, lui, n'a jamais tranché. Le 20 octobre 2022, les élus « prennent officiellement acte de l'avis de la CRC » par approbation générale, sans vote sur les suites. La Cour des comptes le relève deux ans plus tard :

« Le conseil métropolitain ne s'est toutefois pas prononcé formellement sur les conséquences qu'il souhaite tirer de l'avis, contrairement à ce que prévoit l'article 181 de la loi 3DS. »Cour des comptes, Marseille en Grand, 21/10/2024

« Obliger l'État à se repencher » : l'État s'est penché, par la voix du président de la République, de la CRC, du gouvernement, de la Cour des comptes et du préfet. C'est le conseil métropolitain qui a détourné le regard.

Sources : discours du Pharo, 2/09/2021 · avis CRC du 27/06/2022 · amendements II-1168 et II-1193, séance du 5/12/2022 · préfecture des Bouches-du-Rhône · loi 3DS, art. 181

Partie II

Ils pouvaient

L'intervention présente les élus comme impuissants : face à l'État, face aux communes « gavées d'AC », face au droit. Les documents montrent des leviers disponibles, et parfois un droit de veto que Marseille a choisi de ne pas utiliser.

Extrait 5Intervention 1 · 00:4127 s
« […] la responsabilité que porte l'État aujourd'hui dans la situation des collectivités territoriales, puisqu'elle a choisi, à travers la décentralisation, de faire peser de plus en plus de contraintes budgétaires sur les communes, tout en leur déléguant en même temps des services qui sont des services publics nécessaires et qui doivent exister. Et donc aujourd'hui, on a une vraie question. Et c'est peut-être ça la grande question qu'on a sur les questions du financement métropolitain : c'est la question de ce que l'État souhaite faire de ses collectivités […]. »
Vrai en partie, incomplet sur l'essentiel

Ce que disent les documents

La ponction de l'État est réelle (voir plus haut). Mais elle n'explique pas à elle seule le déséquilibre, et la Métropole disposait de marges qu'elle a choisi de ne pas mobiliser, ou qu'elle a au contraire consommées :

Levier ou décision localeMontantSource
Attributions de compensation versées au-delà de la neutralité, chaque année178,47 M€CRC 2022
Dotation de solidarité communautaire votée sans financement identifié (22 puis 44 puis 66 M€, reconduite le 28/04/2026)66 M€/anPacte 2022, CRC 2026
Taxe foncière métropolitaine à 2,59 % (Nice 6,40 %, Nantes 6,41 %) : rendement d'un point28 M€/anROB 2026
Gratuité des transports pour les moins de 10 ans et les plus de 65 ans, votée en 202510 M€/anCRC 2026
Clause de revoyure du pacte 2022, activable « avant la fin du mandat 2020-2026 »jamais activéeCRC 2026, § 46

La Cour des comptes a fait le calcul : si les attributions de compensation avaient été limitées à leur part légale, « la métropole aurait dégagé une capacité d'autofinancement près de deux fois plus importante ». Le déficit de 2026 (144 M€) tient tout entier dans le trop-perçu annuel des communes (178,47 M€). Parler seulement de l'État, c'est taire la partie du problème qui dépend des élus.

Sources : Cour des comptes 2024 · avis CRC n° 2026-04 · ROB 2026 de la Métropole (décryptage : rob2026-metropole.urgence-marseille.fr)

Extrait 6Intervention 1 · 02:5130 s
« La première, c'est que pour la première fois, il y a un groupe uni de gauche qui a réussi à faire valoir les intérêts de la ville-centre, et en tout cas à refuser les intérêts des villes principales bénéficiaires des AC, face au système métropolitain qui était face à lui. C'est sur une délibération sur laquelle il fallait deux tiers des votants. Et donc, vous avez vu qu'on a réussi à réunir ce tiers qui permet de bloquer aujourd'hui ce qui était prévu pour Marseille, c'est-à-dire une perte de 20 millions d'euros bruts en fonctionnement, ce qui est catastrophique pour notre commune. »
« Première fois » ? Marseille avait un veto dès 2022

Ce que disent les documents

Un pouvoir de blocage existait déjà, et n'a pas servi. En décembre 2022, lors du vote du pacte financier et de la dotation de solidarité, le maire de Marseille disposait selon la presse d'un droit de veto. Il a choisi de ne pas l'utiliser :

« Je ne veux pas utiliser mon droit de veto. Mais je veux que les Marseillais soient entendus. »Benoît Payan, conseil métropolitain du 15/12/2022, cité par Gomet', 16/12/2022

L'accord conclu alors avec la présidente Martine Vassal a porté principalement sur la dotation de solidarité pour Marseille (15, puis 30, puis 45 M€). Nous n'avons trouvé aucune source indiquant qu'il prévoyait de revoir les attributions de compensation.

Ce que le « tiers » a bloqué le 10 septembre 2026. Le préfet avait réduit les attributions de compensation de 53 M€. Le compromis négocié avec les maires consistait à rétablir ces AC et à baisser à la place la dotation de solidarité, en compensant chaque commune par un fonds de concours à l'investissement (36,3 M€ pour Marseille). La gauche s'y est opposée : 156 voix pour, 79 contre au scrutin secret, la majorité des deux tiers n'est pas atteinte. La décision modificative a pourtant été adoptée le jour même. Le maire de Marseille l'a jugée « mécaniquement insincère », et le vice-président aux finances évoque un déficit possible de 50 à 60 M€ pour 2026. Rien n'est réglé.

Le chiffre de « 20 millions ». Nous ne l'avons retrouvé dans aucun document. Les montants publics pour Marseille sont de 36,3 M€ de dotation (CRC, séance du 10/09), 38 M€ (entourage du maire, 8/09) ou environ 40 M€ (maire de Marseille, 10/09), compensés dans le scénario rejeté par un fonds de concours du même montant. Vingt, 36,3, 38, 40 : chacun son chiffre. C'est peut-être cela, la « gouvernance partagée ».

En fait, nous n'avons toujours pas accès à ce que les élus métropolitains ont voté. Au 15 septembre 2026, le portail officiel des délibérations publie treize délibérations de la séance du 10 septembre, mises en ligne le 14. La décision modificative n° 1 du budget principal et celles des budgets annexes n'y figurent pas, alors qu'elles sont le cœur budgétaire de la séance. En décembre 2025, les décisions modificatives avaient pourtant été publiées deux jours après le vote. Le vote sur la dotation de solidarité s'est tenu à bulletin secret : aucun habitant ne saura comment son élu a voté. Le procès-verbal de la séance ne sera approuvé qu'à la séance suivante ; en attendant, seule la liste des rapports adoptés (procès-verbal d'affichage) est en ligne. Difficile, dans ces conditions, de vérifier un chiffre, quel qu'il soit.

Sources : Gomet', 16/12/2022 · Marsactu, décembre 2022 · PV d'affichage du 10/09/2026 · Made in Marseille, 8/09/2026 · Made in Marseille, 10/09/2026 · captation vidéo de la séance du 10/09/2026 · portail des délibérations de la Métropole, consulté le 15/09/2026

Extrait 7Intervention 1 · 03:3433 s
« Il y a fort à penser qu'on assiste à la fin d'un système métropolitain. Et encore une fois, quand on dit ça, il faut imaginer que pour nous, c'est bénéfique. Mais quand vous voyez les habitants d'autres communes, certes, ils touchent des AC qui sont totalement anormales. […] Mais c'est là aussi qu'on est face à une contrainte. Ces habitants ont voté aussi. Et donc, par principe, ils ont aussi voix au chapitre. Et ce qu'ils nous disent, c'est que même gavés d'AC, le plus difficile, quand on a du sucre dans la bouche, c'est de se le faire retirer. »
Un diagnostic juste, une conclusion de statu quo

Ce que disent les documents

L'élu reconnaît que les AC sont « totalement anormales », puis justifie de ne pas y toucher parce que les habitants des communes bénéficiaires « ont voté aussi ». Les Marseillais ont voté eux aussi. C'est justement pour eux que ces montants posent problème :

CommuneAC hors neutralité (CRC 2022)
Martigues29,9 M€
Aix-en-Provence24,3 M€
Istres16,5 M€
Fos-sur-Mer10,0 M€
Miramas9,5 M€
Marseille7,5 M€
Total 92 communes178,47 M€

Plusieurs leviers existaient pour sortir de ce statu quo :

  • La fenêtre de la fusion. Dans les années qui ont suivi la création de la Métropole, une révision dérogatoire restait « théoriquement possible, mais dans la limite maximale de 15 % du montant préexistant » (CRC 2020). Elle n'a pas servi à corriger les hausses d'avant la fusion.
  • Le pacte de 2022. Il prévoyait pour 2024-2025 « l'ouverture d'une réflexion sur une libre révision des attributions de compensation », et une clause de revoyure avant la fin du mandat. Selon la CRC, cette clause « n'a pas été activée ».
  • La loi. Des sénateurs de gauche ont proposé en 2022 d'imposer par la loi un retour progressif vers le montant légal. Nous n'avons trouvé aucune délibération métropolitaine demandant une telle loi.

Surtout, à la veille du conseil du 10 septembre 2026, la « troisième voie » portée par l'entourage du maire de Marseille était celle-ci :

« Nous pourrions voter le budget en déséquilibre, sans toucher aux AC ni aux DSC, pour éviter les coupes sèches sur certaines communes. »Un proche de Benoît Payan, cité par Made in Marseille, 8/09/2026

« Sans toucher aux AC » : la proposition de la gauche marseillaise laissait intacts les 178 M€ qu'elle qualifie elle-même d'anormaux. La CRC, elle, juge que « le statu quo parait difficilement tenable ».

Petit rappel de santé publique. Le sucre n'est pas bon pour la santé. L'Organisation mondiale de la santé recommande de limiter les sucres libres à moins de 10 % des apports énergétiques, et idéalement à moins de 5 %. Selon la Cour des comptes, la part indue représente 28 % des attributions de compensation versées. À cette dose, ce n'est plus du sucre dans la bouche, c'est la crise de foie budgétaire. Et tout médecin le confirmera : un sevrage se fait progressivement. C'est exactement ce que proposaient en 2022 les amendements sénatoriaux, avec un retour vers le montant légal étalé sur quatre ans et plafonné à la moitié de l'écart. Ils ont été rejetés.

Sources : avis CRC n° 2026-04, § 31, § 46, § 812 et annexe 4 · ROD CRC 2020, § 114 · pacte 2023-2026 · Made in Marseille, 8/09/2026 · CGI, art. 1609 nonies C · Cour des comptes 2024 (28 %) · OMS, lignes directrices sur l'apport en sucres, 2015 · amendements II-1168 et II-1193

Extrait 8Intervention 2 · 00:0519 s
« Et le travail d'élus aujourd'hui dans la métropole, il est possible, certes, mais il n'est pas suffisant. Il faut effectivement que des grandes causes soient sorties de l'intérieur de la métropole. C'est d'ailleurs ce qu'on a essayé de faire un certain nombre de fois sous le dernier mandat […]. Mais effectivement, il y a besoin d'une conscience métropolitaine citoyenne. »
Le travail d'élu, c'est voter

Ce que disent les documents

« Sous le dernier mandat » (2020-2026), les élus métropolitains ont eu à se prononcer, en connaissance de cause, sur chacune de ces décisions :

  • 20/10/2022 : simple « prise d'acte » de l'avis de la CRC, sans décision sur les suites.
  • 15/12/2022 : pacte financier adopté, qui annonce l'impasse d'après 2026 et prévoit une clause de revoyure jamais activée.
  • 7/12/2023 : après un nouvel avis de la CRC (21/06/2023), les AC sont refixées pour les compétences rendues aux communes, sans correction de la part jugée indue.
  • 2023 à 2025 : triplement de la dotation de solidarité sans ressource nouvelle.

Le « travail d'élu » n'est pas « insuffisant » par nature : c'est lui qui décide. Appeler à une « conscience citoyenne » ne remplace pas une délibération.

Sources : PV du 20/10/2022 · délibération du 15/12/2022 · avis CRC n° 2023-0033 · Cour des comptes 2024

Partie III

Ils n'ont rien fait

Dernier ressort du discours : l'histoire longue. « Quarante ans de non-dits », des « égoïsmes locaux », une crise qui serait enfin l'occasion de « réinventer ». Mais ces quarante ans ont des acteurs, et les « non-dits » ont été écrits noir sur blanc.

Extrait 9Intervention 2 · 01:0329 s
« On paye en fait le fait qu'il n'y ait pas eu d'existence métropolitaine pendant une quarantaine d'années. Voilà le résultat des égoïsmes locaux, voilà ce qui crée de l'égoïsme local. […] On est en train de réinventer dans la douleur ce qui aurait dû être fait il y a maintenant plus de 40 ans, ce que vous aviez fait à l'époque à Lyon, avec une morphologie, une géographie qui est totalement différente et qui le permettait aussi plus facilement, voilà, il y a 60 ans, et ce que font aujourd'hui toutes les grandes villes. »
Les « égoïsmes locaux » ont des noms, de tous bords

Ce que disent les documents

Il y a 60 ans, le choix de Marseille. La loi du 31 décembre 1966 crée d'office les communautés urbaines de Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg. Marseille n'en fait pas partie :

« En 1966, Gaston Defferre refuse la proposition de création d'une communauté urbaine, arguant de l'étendue du territoire communal de Marseille (23 000 hectares). » Il souhaite surtout se prémunir contre le risque de voir son leadership remis en cause par les communes communistes ou de droite qui entourent la ville.Nicolas Douay, « Aix-Marseille-Provence : accouchement d'une métropole dans la douleur », Métropolitiques, 18/12/2013

Maire socialiste de Marseille de 1953 à 1986, Gaston Defferre fut aussi le ministre des lois de décentralisation de 1982.

Ensuite, les intercommunalités « défensives ». Dans les années 2000, Aix-en-Provence et Aubagne refusent de rejoindre Marseille Provence Métropole « et constituent leurs propres communautés d'agglomération sur un modèle en grande partie défensif » (même source). En 2012, 109 maires sur 119 s'opposent au projet de métropole. Entre 2012 et 2016, les six intercommunalités augmentent les AC de 220 M€, dont près de 80 % sans transfert de charge (CRC 2020).

Les « égoïsmes locaux » ne sont donc pas une fatalité géographique. Ce sont des décisions, prises par des maires et des conseils de droite comme de gauche, et reconduites depuis dix ans par le conseil métropolitain.

Sources : loi n° 66-1069 du 31/12/1966 · N. Douay, Métropolitiques, 2013 · Sénat, rapport n° 191 · CRC 2020, § 107

Extrait 10Intervention 2 · 01:3221 s
« Moi, quand je vais dans les autres villes du territoire, que je parle de Toulon, que je parle de Nice, que je parle même des villes de droite, le phénomène métropolitain s'exprime facilement, parce qu'en réalité il n'est pas ankylosé par 40 ans de non-dits et 40 ans d'absence de discussion entre la ville-centre, parce que oui, il y a une ville-centre dans cette métropole-là, et les villes-centres avec des S à la fin […]. »
Rien n'a été tu : tout a été écrit

Ce que disent les documents

Il n'y a pas eu de « non-dits » depuis la création de la Métropole. Il y a eu une suite d'alertes publiques, adressées aux élus, suivie d'une absence de décision :

  • 2019 : le rapport du préfet Pierre Dartout recommande la fusion avec le Département et la refonte des reversements aux communes. Le gouvernement abandonne la fusion en octobre.
  • 2020 : la CRC demande de « réviser à leur juste valeur » les attributions de compensation.
  • 2021 : le président de la République conditionne l'aide de l'État à la réforme de la gouvernance.
  • 2022 : la loi 3DS supprime les conseils de territoire et impose un avis de la CRC puis un débat. La CRC chiffre 178,47 M€ de trop-perçu, le pacte annonce l'impasse d'après 2026 et le maire de Marseille parle en séance de « flux financiers baroques » à « corriger d'urgence ».
  • 2024 : la Cour des comptes constate « l'absence de correction des attributions de compensation ».
  • 2026 : la CRC écrit que tout était « connu et documenté ».
« Je crois Madame que ce sont de preuves désormais dont nous avons besoin, de preuves et de décisions fortes. Là-dessus nous serons là. »Benoît Payan à Martine Vassal, conseil métropolitain du 20/10/2022

Ce qui a manqué, ce ne sont pas les mots. Ce sont les « décisions fortes » annoncées en 2022.

Sources : rapport Dartout (Gomet') · France 3, 17/10/2019 · CRC 2020 · loi 3DS, art. 181 · PV du 20/10/2022 · Cour des comptes 2024

Extrait 11Intervention 1 · 04:1710 s
« Moi, je voudrais juste qu'on relève ce moment où, pour une fois, la parole de Marseille n'a pas été liée comme elle l'a été pendant toutes ces années. Et pour la première fois, elle a pu s'exprimer, mais mieux, elle a pu trouver gain de cause. »
« Gain de cause » : rien de tel au 15 septembre

Ce que disent les documents

La parole de Marseille n'était pas « liée ». La ville détenait 102 sièges sur 240 au conseil élu en 2020, un droit de veto en décembre 2022 (non utilisé), et 68,7 % de la dotation de solidarité depuis 2023, soit 45 M€ en 2025. Quant au « gain de cause », voici où en est le dossier cinq jours après le vote :

  • La décision modificative adoptée le 10 septembre intègre 53 M€ d'économies sur la dotation que le vote a rendues caduques : les maires de Marseille, de Vitrolles et de Miramas ont pointé en séance ce trou non financé et le risque d'un blocage au contrôle de légalité.
  • Le budget en vigueur est celui du préfet, qui réduit les AC de 53 M€. Il fait l'objet d'un recours d'un maire devant le tribunal administratif.
  • Les dossiers de fonds de concours déposés par 90 communes n'ont plus de base délibérative.
  • Le 29 juillet 2026, le gouvernement a confié à une mission (Bussereau-Debat) l'avenir de la gouvernance, des compétences et des relations financières de la Métropole. Ses conclusions sont attendues fin 2026.
  • Selon le maire de Marseille lui-même, 250 M€ seront à trouver en 2027.

Sources : Made in Marseille, 2020 · pacte 2023-2026, annexes · préfecture · Marsactu, recours · gouvernement, 29/07/2026 · captation vidéo du conseil du 10/09/2026

Extrait 12Intervention 2 · 01:5315 s
« Donc j'espère que demain il existera une conscience métropolitaine. Il faudra la faire naître peut-être dans des espaces. On espère qu'on pourra aller plus loin, mais surtout que la crise actuelle va nous permettre de répondre aux défis qu'on a, et peut-être qu'un jour on ira vers ce vers quoi vous, vous pensiez aller. Je pense que je serai peut-être… j'espère que je serai encore là. »
La crise ne décide pas : ce sont désormais le préfet et la CRC

Ce que disent les documents

La crise n'est pas une opportunité offerte aux élus : c'est le moment où ils ont perdu la main. Depuis la saisine de la CRC par le préfet le 4 mai 2026, et « jusqu'au règlement du budget par le représentant de l'État, l'organe délibérant ne peut adopter de délibération sur le budget de l'exercice en cours » (article L. 1612-2 du CGCT). Le budget 2026 de la Métropole a été arrêté par le préfet, et l'avenir de ses institutions est confié à une mission gouvernementale.

« Réinventer dans la douleur » : la douleur est pour les services, les associations et leurs usagers (91 M€ de coupes imposées par la CRC puis le préfet). L'invention, elle, reste à venir. Le prochain rendez-vous est le pacte financier et fiscal 2026-2032, annoncé pour le printemps 2027.

Sources : avis CRC n° 2026-04, § 1 à 3 · préfecture des Bouches-du-Rhône · captation vidéo du conseil du 10/09/2026

Extrait 13Intervention 2 · 00:2633 s
« Le fait métropolitain, il existe aujourd'hui. Vouloir en finir avec la métropole, c'est une solution qui peut paraître séduisante sur le papier, mais qui nie en fait ce que nous sommes réellement. Nous sommes métropolitains avant l'existence même de la métropole. […] Aujourd'hui les habitants sont en avance même sur les dirigeants, parfois, de certaines communes, et accepteraient sans doute en partie, pour certains d'entre eux, les plus éclairés, d'aller vers une métropole plus intégrée mais qui respecte davantage tous les équilibres. »
D'accord, alors chiche

Ce que disent les documents

Sur ce point, nous rejoignons l'intervenant. Mais une « métropole plus intégrée » a une traduction budgétaire précise : la Métropole doit garder davantage de la fiscalité qu'elle lève, au lieu d'en reverser l'essentiel aux communes. Cela passe forcément par la révision des attributions de compensation, qui pesaient 44 % de sa dépense réelle de fonctionnement (hors TEOM) en 2021, selon le pacte de 2022 cité par la CRC.

Si « les habitants sont en avance sur les dirigeants », il appartient aux dirigeants de les rattraper. Le groupe de gauche dispose aujourd'hui de 87 élus, d'une minorité de blocage et de cinq vice-présidences. Il peut faire de la trajectoire de retour des AC à la neutralité une condition de son vote sur le pacte 2026-2032.

Sources : AMP, composition des groupes · avis CRC n° 2026-04

Chronologie : savoir, pouvoir, ne pas faire

Savaient alerte ou informationPouvaient levier disponibleRien fait décision de ne pas agir
  1. 31 décembre 1966Pouvaient

    Loi créant les communautés urbaines de Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg. Gaston Defferre refuse une proposition de communauté urbaine pour Marseille.

  2. Années 2000Rien fait

    Création de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (2000). Aix et Aubagne refusent d'y entrer et créent leurs propres communautés d'agglomération « sur un modèle en grande partie défensif ».

  3. Décembre 2012Savaient

    109 maires sur 119 s'opposent au projet de métropole porté par l'État.

  4. 2012-2016Rien fait

    Les six intercommunalités gonflent les attributions de compensation de 220 M€, dont près de 80 % sans transfert de charge.

  5. 27 janvier 2014Savaient

    Loi MAPTAM : création de la Métropole Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2016.

  6. 1er janvier 2016Pouvaient

    Naissance de la Métropole (92 communes, 240 conseillers dont 108 pour Marseille). AC reprises à l'identique ; une révision dérogatoire limitée à 15 % reste possible.

  7. 13 mars 2019Savaient

    Rapport du préfet Dartout : fusion avec le Département, refonte des reversements. Abandonné par le gouvernement le 17 octobre 2019.

  8. 22 juin 2020Savaient

    La CRC demande de « réviser à leur juste valeur » les attributions de compensation.

  9. 2 septembre 2021Savaient

    Discours du Pharo : l'aide de l'État est conditionnée à la réforme de la gouvernance métropolitaine.

  10. 21 février 2022Pouvaient

    Loi 3DS, article 181 : suppression des conseils de territoire, avis de la CRC, débat et décision du conseil « sur les conséquences ».

  11. 27 juin 2022Savaient

    Avis de la CRC : 178,47 M€ d'AC par an hors neutralité.

  12. 20 octobre 2022Rien fait

    Débat au conseil. « Métropole mal née », « flux financiers baroques », « décisions fortes » : les élus « prennent officiellement acte », sans décider de suites.

  13. 5 décembre 2022Pouvaient

    Au Sénat, amendements PS et écologiste pour imposer un retour des AC vers le montant légal, avec l'avis favorable du gouvernement. Rejetés.

  14. 15 décembre 2022Rien fait

    Pacte financier : « un abondement de ressources est à prévoir après 2026 ». DSC triplée d'ici 2025. Veto de Marseille non utilisé.

  15. 7 décembre 2023Rien fait

    AC refixées après le transfert de compétences aux communes, sans correction de la part indue.

  16. 21 octobre 2024Savaient

    La Cour des comptes constate « l'absence de correction des attributions de compensation ».

  17. 2025Rien fait

    DSC à 66 M€. Tous les ratios du pacte sont franchis. La clause de revoyure n'est pas activée.

  18. 7 avril 2026Pouvaient

    Nicolas Isnard élu avec 199 voix et le soutien du maire de Marseille. Cinq vice-présidences pour le Printemps marseillais.

  19. 17 avril 2026Savaient

    ROB 2026 : « cap à passer » de 150 à 250 M€ ; « réinterroger les relations financières » avec les communes est « une option cohérente ».

  20. 28 avril 2026Rien fait

    Le budget n'est pas présenté. La même séance reconduit la DSC à 66 M€ sans financement.

  21. 8 juin 2026Savaient

    Avis de la CRC : besoin réel de 144 M€, tout était « connu et documenté ».

  22. 16 juin 2026Pouvaient

    Le préfet règle le budget : 91 M€ d'économies et AC réduites de 53 M€. L'État touche aux AC, dont le conseil n'a jamais corrigé la part indue.

  23. 29 juillet 2026Savaient

    Le gouvernement lance la mission Bussereau-Debat sur l'avenir de la Métropole.

  24. 10 septembre 2026Rien fait

    Baisse de la DSC rejetée (156 pour, 79 contre). Décision modificative adoptée quand même, jugée « insincère » par le maire de Marseille. Déficit 2026 possible de 50 à 60 M€.

Six questions aux élus métropolitains, de tous les groupes

  1. Qui déposera une délibération de révision libre des attributions de compensation, sur la base du montant de référence établi par la CRC en 2022 ?
  2. Pourquoi le conseil ne s'est-il jamais prononcé sur les conséquences de l'avis de 2022, comme l'exigeait l'article 181 de la loi 3DS ?
  3. Pourquoi la clause de revoyure du pacte 2022 n'a-t-elle jamais été activée, alors que ce pacte annonçait l'impasse d'après 2026 ?
  4. Le groupe de gauche, avec sa minorité de blocage et ses cinq vice-présidences, conditionnera-t-il son vote du pacte 2026-2032 à une trajectoire de retour des AC à la neutralité ?
  5. Quelles recettes financeront en 2027 la dotation de solidarité, les transports et la voirie des Marseillais, et qui paiera ?
  6. Quand la décision modificative n° 1 adoptée le 10 septembre 2026 sera-t-elle publiée, avec ses annexes budgétaires, pour que chaque habitant puisse lire ce qui a été voté en son nom ? Treize autres délibérations de la même séance sont en ligne depuis le 14 septembre, et les décisions modificatives de décembre 2025 l'avaient été en deux jours.

Transcription anonymisée des deux interventions

Transcription automatique relue, horodatée à partir du début de chaque enregistrement. Les tics de langage sont conservés et les hésitations supprimées. Le nom de l'intervenant et les prénoms ou noms des autres participants sont remplacés par des crochets ; [?] signale un mot peu audible. Les extraits audio ci-dessus ne contiennent aucune autre voix que la sienne.

Lire la transcription complète (7 minutes)

Intervention 1 (4 min 31)

[00:00] Tout le monde m'entend, en fait, ou pas ? [Dans la salle : « Micro. »] Allez, d'accord, je prends quand même le micro, donc je sais pas si tout le monde m'entend. Ouais, c'est bon. Donc, effectivement, moi, je voulais prendre rapidement la parole. Je vais essayer de faire court. Merci, [prénom d'un participant], pour les rappels historiques que tu as pu faire. Juste pour reprendre, [passage peu audible]. Pour reprendre très simplement… [Dans la salle : « Ah ouais, mais on n'entend pas bien, hein. »] Bon, pour reprendre très simplement, tout le monde est d'accord sur quelques points. [Dans la salle : « Vous êtes qui, pardon ? »] Excusez-moi, [nom retiré]. Je suis actuellement élu à la Métropole. [Dans la salle : « Ah OK. Bonsoir. »]

[00:30] Et donc, tout le monde est d'accord. La Métropole est mal née. Elle a été mal conçue. Elle ne répond pas à ses objectifs de base. Ça, c'est le point qui fait à peu près consensus, je pense, chez tout le monde ici. Je rejoins ce que vous dites, [nom d'une participante], effectivement, sur le poids aussi qu'a l'État, la responsabilité que porte l'État aujourd'hui dans la situation des collectivités territoriales, puisqu'elle a choisi, à travers la décentralisation, de faire peser de plus en plus de contraintes budgétaires sur les communes, tout en leur déléguant en même temps des services qui sont des services publics nécessaires et qui doivent exister. Et donc aujourd'hui, on a une vraie question. Et c'est peut-être ça la grande question qu'on a sur les questions du financement métropolitain : c'est la question de ce que l'État souhaite faire de ses collectivités, qu'elles soient des communes, qu'elles soient des départements et, à plus forte raison, des métropoles.

[01:09] Mais effectivement, c'est un point qu'il va falloir aborder. Et je ne sais pas si ça pourrait être un sujet dans les prochaines campagnes qui seront faites. Je sais que c'est un sujet qui ne passionne pas de manière générale. Malheureusement, et ce soir c'est un peu le contre-exemple, mais les foules. Mais ce serait un bon sujet, pour moi, de campagne électorale. Et pour moi, ce serait bien qu'on ait un maximum d'engagement de la part de tous les candidats.

[01:30] Sur la question aujourd'hui, moi, très rapidement, sur ce qui s'est passé aujourd'hui. Vous avez vu qu'on est passé d'une métropole dans laquelle on était en clivage permanent. Et ça a permis, y compris, de rendre les questions métropolitaines… de publiciser les questions métropolitaines. Jusque-là, elles étaient [l'affaire d']un petit groupe d'initiés. Et je sais qu'on était quelques-uns ici à en parler. Ça a permis de les rendre plus visibles aux yeux de l'opinion. C'est les différentes campagnes qui ont été menées à l'époque sur les poubelles, sur les transports en commun, sur la question de la voirie. C'est toutes ces campagnes-là qui ont permis que, lors de la dernière campagne électorale, on a pu voir des gens nous interpeller sur la question de la métropole, de comment elle fonctionne, ce qui est plutôt bien pour le débat démocratique aussi. Et donc, sans avoir d'élection directe, je ne me prononcerai pas sur ça, mais on arrive aujourd'hui à avoir des citoyens qui s'approprient la question métropolitaine, ce qui est nouveau, en tout cas à Marseille. Je ferais bien la distinction entre Marseille et le reste du département.

[02:19] Et donc, la dernière élection a permis de marquer à nouveau la défaite de la candidate de droite, et donc a laissé place à une gouvernance que moi j'appelle gouvernance renouvelée, à défaut de dire gouvernance partagée. Je sais que les deux mots existent. Et puis il y a eu très vite cette question financière qui est revenue sur le devant de la scène par le président salonais Nicolas Isnard, qui nous a parlé d'un trou de 123 millions d'euros. Je ne me prononce pas sur les raisons du pourquoi du comment, mais il n'y a pas de sujet [?]. J'imagine que les circonstances sont nombreuses. Moi, juste sur ça, je voudrais marquer deux choses.

[02:51] La première, c'est que pour la première fois, il y a un groupe uni de gauche qui a réussi à faire valoir les intérêts de la ville-centre, et en tout cas à refuser les intérêts des villes principales bénéficiaires des AC, face au système métropolitain qui était face à lui. C'est sur une délibération sur laquelle il fallait deux tiers des votants. Et donc, vous avez vu qu'on a réussi à réunir ce tiers qui permet de bloquer aujourd'hui ce qui était prévu pour Marseille, c'est-à-dire une perte de 20 millions d'euros bruts en fonctionnement, ce qui est catastrophique pour notre commune. Et puis la deuxième chose, c'est qu'à nouveau, on va obliger l'État à se repencher sur la manière dont elle a fait la distribution financière, et dans la manière dont elle a laissé une distribution financière opaque se faire au sein de la collectivité territoriale que vous avez aujourd'hui, c'est-à-dire la métropole.

[03:34] Aujourd'hui, personne ne peut dire ce qui va se passer dans les prochaines semaines, dans les prochains mois. Il y a fort à penser qu'on assiste à la fin d'un système métropolitain. Et encore une fois, quand on dit ça, il faut imaginer que pour nous, c'est bénéfique. Mais quand vous voyez les habitants d'autres communes, certes, ils touchent des AC qui sont totalement anormales. Et moi, je pense aux 2 000 euros par habitant dont tu as parlé, ou les habitants de Saint-Marc-Jaumegarde [?]. Mais c'est là aussi qu'on est face à une contrainte. Ces habitants ont voté aussi. Et donc, par principe, ils ont aussi voix au chapitre. Et ce qu'ils nous disent, c'est que même gavés d'AC [?], le plus difficile, quand on a du sucre dans la bouche, c'est de se le faire retirer. Ce ne sera pas le cas pour le micro, je l'enlève tout de suite.

[04:11] Donc aujourd'hui, c'est le débat que nous avons actuellement. Je ne sais pas sur quoi ça mènera. On est d'accord sur la plupart des points qui font l'essentiel. Moi, je voudrais juste qu'on relève ce moment où, pour une fois, la parole de Marseille n'a pas été liée [ou « niée » ?] comme elle l'a été pendant toutes ces années. Et pour la première fois, elle a pu s'exprimer, mais mieux, elle a pu trouver gain de cause. Voilà, merci beaucoup et désolé.

Intervention 2 (2 min 21, enregistrement commencé en cours de phrase)

[00:00] […] Comme ce soir, ça le montre aussi, qu'il y a besoin d'avoir une implication citoyenne aussi. Et le travail d'élus aujourd'hui dans la métropole, il est possible, certes, mais il n'est pas suffisant. Il faut effectivement que des grandes causes soient sorties de l'intérieur de la métropole. C'est d'ailleurs ce qu'on a essayé de faire un certain nombre de fois sous le dernier mandat, même si ça ne s'est pas fait dans un espace organisé comme, j'entends, toi, tu le souhaites. Mais effectivement, il y a besoin d'une conscience métropolitaine citoyenne.

[00:23] Parce que moi, si je pouvais un peu vous dire quelque chose : le fait métropolitain, il existe aujourd'hui. Vouloir en finir avec la métropole, c'est une solution qui peut paraître séduisante sur le papier, mais qui nie en fait ce que nous sommes réellement. Nous sommes métropolitains avant l'existence même de la métropole. Nous sommes métropolitains dans nos habitudes, nous sommes métropolitains dans notre façon de vivre, nous sommes métropolitains dans notre façon de nous exprimer, y compris, puisqu'aujourd'hui les habitants sont en avance même sur les dirigeants, parfois, de certaines communes, et accepteraient sans doute en partie, pour certains d'entre eux, les plus éclairés, d'aller vers une métropole plus intégrée mais qui respecte davantage tous les équilibres.

[01:00] Alors, qu'est-ce qui se passe en réalité ? Moi, je suis d'accord avec ce que tu dis, [prénom d'un participant]. On paye en fait le fait qu'il n'y ait pas eu d'existence métropolitaine pendant une quarantaine d'années. Voilà le résultat des égoïsmes locaux, voilà ce qui crée de l'égoïsme local. Je pense qu'aujourd'hui, on est en train justement de réinventer dans la douleur, en tout cas moi c'est le souhait que j'ai, c'est l'optimisme qu'on a, on est en train de réinventer dans la douleur ce qui aurait dû être fait il y a maintenant plus de 40 ans, ce que vous aviez fait à l'époque à Lyon, avec une morphologie, une géographie qui est totalement différente et qui le permettait aussi plus facilement, voilà, il y a 60 ans, et ce que font aujourd'hui toutes les grandes villes.

[01:32] Moi, quand je vais dans les autres villes du territoire, que je parle de Toulon, que je parle de Nice, que je parle même des villes de droite, le phénomène métropolitain s'exprime facilement, parce qu'en réalité il n'est pas ankylosé par 40 ans de non-dits et 40 ans d'absence de discussion entre la ville-centre, parce que oui, il y a une ville-centre dans cette métropole-là, et les villes-centres avec des S à la fin, parce qu'il existe aussi d'autres villes importantes. Donc j'espère que demain il existera une conscience métropolitaine. Il faudra la faire naître peut-être dans des espaces. On espère qu'on pourra aller plus loin, mais surtout que la crise actuelle va nous permettre de répondre aux défis qu'on a, et peut-être qu'un jour on ira vers ce vers quoi vous, vous pensiez aller. Je pense que je serai peut-être… j'espère que je serai encore là. Voilà. Mais pas au pouvoir, peut-être, ne vous inquiétez pas.

[Fin de l'intervention.]

Sources, méthode et droit de réponse

Enregistrements. Deux enregistrements réalisés au téléphone le 14 septembre 2026 au soir, lors d'une réunion citoyenne consacrée à la Métropole. Transcription par le modèle Whisper large-v3-turbo, avec horodatage mot à mot. Chaque extrait a été retranscrit une seconde fois après découpe, pour vérifier qu'il ne contient ni nom ni voix d'un autre participant. Les métadonnées des fichiers d'origine ont été supprimées.

Documents. Toutes les citations de documents officiels ont été vérifiées dans le texte intégral des rapports. Quand une information vient d'un seul article de presse, nous le précisons. Quand nous n'avons rien trouvé, nous l'écrivons (« nous n'avons trouvé aucune source »).

Droit de réponse. L'intervenant, ou tout élu cité, peut nous transmettre une réponse ou une correction à contact@urgence-marseille.fr. Nous la publierons sur cette page.

  1. CRC PACA, rapport d'observations définitives sur la Métropole Aix-Marseille-Provence, délibéré le 22/06/2020.
  2. CRC PACA, avis sur les relations financières entre la Métropole et ses communes membres (loi 3DS, art. 181), 27/06/2022.
  3. Conseil de la Métropole, procès-verbal in extenso de la séance du 20/10/2022.
  4. Conseil de la Métropole, délibération du 15/12/2022 et pacte financier et fiscal 2023-2026.
  5. CRC PACA, avis n° 2023-0033, 21/06/2023.
  6. Cour des comptes, « Marseille en Grand », 21/10/2024.
  7. CRC PACA, avis budgétaire n° 2026-04, 8/06/2026.
  8. Préfecture des Bouches-du-Rhône, règlement du budget 2026 de la Métropole, juin 2026.
  9. Conseil de la Métropole, PV d'affichage de la séance du 10/09/2026, et captation vidéo de la séance.
  10. Légifrance : loi n° 66-1069 du 31/12/1966 · loi 3DS, art. 181 · CGI, art. 1609 nonies C.
  11. Sénat : rapport n° 191 (2022-2023) · séance du 5/12/2022.
  12. Élysée, discours « Marseille en Grand », 2/09/2021 · Gouvernement, mission sur l'avenir de la Métropole, 29/07/2026.
  13. N. Douay, « Aix-Marseille-Provence : accouchement d'une métropole dans la douleur », Métropolitiques, 18/12/2013.
  14. Presse : Gomet', 16/12/2022 · Marsactu, 12/2022 · Marsactu, 04/2026 · Made in Marseille, 28/04/2026 · Made in Marseille, 8/09/2026 · France 3 PACA, 15/06/2026.
  15. Nos décryptages : ROB 2026 de la Métropole · avis CRC n° 2026-04 · attributions de compensation par commune.